En quelques phrases…

Contexte

Nouveaux pouvoirs municipaux

En décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 39, qui modifie la Loi sur la fiscalité municipale et octroie aux villes de nouveaux outils fiscaux. Les municipalités peuvent désormais :

  • Créer des sous-catégories d’immeubles résidentiels dans leur rôle foncier

  • Imposer des taxes ciblées sur les logements vacants ou sous-utilisés

Mesures proposées

Instauration de deux nouvelles sous-catégories d’immeubles résidentiels haut de gamme :

  • Les propriétés unifamiliales dont la valeur foncière dépasse 3,5 millions de dollars seraient soumises à un taux de taxation équivalant à 1,25 fois le taux standard

  • Les propriétés unifamiliales dont la valeur foncière dépasse 5 millions de dollars seraient soumises à un taux de taxation équivalant à 1,33 fois le taux standard

Quoi faire avec cet argent?

Transition Montréal propose d’instaurer une taxe foncière progressive sur les propriétés unifamiliales de luxe, au-delà de 3,5 M$. Les sommes récoltées seront entièrement consacrées à la lutte contre l’itinérance et l’inabordabilité des logements à Montréal.

La crise du logement frappe tout le Québec, mais Montréal est en première ligne. Les loyers explosent, les évictions se multiplient, et un logement décent devient un luxe. Cet hiver, plus de 1500 personnes ont dormi dans la rue.

Pendant ce temps, des milliers de logements restent vacants ou sous-utilisés, souvent aux mains d’investisseurs ou de propriétaires fortunés qui ne paient pas leur juste part. Cette situation est socialement, moralement et économiquement intenable.

Il est important d’être responsable et ciblé avec les revenus qui seront générés par cette politique. Ainsi, les revenus considérables générés par cette politique serviront à financer des solutions à la crise de l’itinérance.

En d’autres mots, les revenus générés seront réinvestis dans les organismes communautaires, les logements sociaux et les initiatives structurantes pour mettre fin à l’itinérance.

« L’argent ne manque pas. Il est simplement concentré entre trop peu de mains, pendant que des gens dorment dehors. Cette taxe va permettre de financer des programmes pour aider les gens directement. »