Politique de confidentialité de Transition Montréal

Dernière mise à jour : 10 août 2026

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour Transition Montréal. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux règles d'Élections Québec.

Renseignements personnels recueillis

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Dans le cadre de nos activités politiques et militantes, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

  • Identité et coordonnées : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.

  • Informations de contribution (le cas échéant) : Informations de paiement par carte de crédit, statut d'électeur (ex. confirmation de la qualité d'électeur de Montréal), reçus de contribution.

  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur et pages visitées sur notre site web (via des témoins/cookies).

Vos renseignements personnels sont recueillis uniquement pour des fins légitimes et précises liées aux activités du parti, notamment :

  • Vous transmettre notre infolettre, nos actualités et nos invitations à des événements.

  • Traiter vos dons, contributions politiques ou adhésions de membres.

  • Valider votre qualité d'électeur de la Ville de Montréal conformément aux exigences légales.

  • Répondre à vos demandes de renseignements ou à vos messages.

2

Finalités de la collecte

En nous fournissant vos renseignements personnels via nos formulaires en ligne ou lors de nos activités, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir nos communications électroniques en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de nos courriels ou en nous contactant directement.

3

Consentement

Communication à des tiers et exigences réglementaires

4

Vos renseignements personnels restent strictement confidentiels. Ils ne seront jamais vendus, loués ou échangés à des tiers.

Toutefois, ils peuvent être transmis dans les cas restreints suivants :

  • Fournisseurs de services : Nos sous-traitants technologiques (ex. plateforme d'envoi de courriels, système de paiement sécurisé) qui ont l'obligation contractuelle de maintenir la confidentialité de vos données.

  • Élections Québec : Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), les renseignements personnels fournis lors d'une contribution financière pourront être transmis à Élections Québec uniquement pour la validation de votre contribution.

Conservation et sécurité des données

5

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques appropriées pour protéger vos données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités prévues ou pour respecter nos obligations légales et fiscales en matière de financement politique.

Vos droits (Accès, Rectification et Retrait)

6

Conformément à la législation québécoise, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

  • Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.

  • Exiger le retrait de votre adresse de nos listes d'envoi.

  • Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

7

Pour toute question concernant cette politique ou la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

  • Responsable de la protection des renseignements personnels — Transition Montréal: La direction générale

  • Courriel : direction@transitionmtl.org

  • www.transitionmtl.org